Mentions légales

ASSNET AssistancePréambule

Tous les contenus de ce site Web sont intégralement détenus et contrôlés par ASSNET ASSITANCE sarl et protégés par des droits d’auteur. Toute renonciation aux conditions exposées ci-après est soumise à l’autorisation écrite préalable de ASSNET ASSITANCE sarl

Vous pouvez adresser vos questions et commentaires ainsi que signaler tout contenu jugé inexact (accompagnés dans ce cas de l’URL de la page commentée et d’une copie de son contenu) par email à : contact@assnet.fr

L’utilisation du site www.assnet-assistance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.assnet-assistance.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1.Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.assnet-assistance.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son édition :

Propriétaire :

ASSNET ASSITANCE sarl

SIRET 42439790900039

R.C.S. Rennes

N° TVA intracom. FR63424397909

Capital : 7 700,00 €

Conception et réalisation

Icilaba creation

Responsable publication :

Fautrat Laurent // contact@assnet.fr

Responsable de la rédaction :

Fautrat Laurent // contact@assnet.fr

Hébergeur :

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109 57200

Sarreguemines Cedex

2. Confidentialité et protection des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant confidentielles, ASSNET ASSITANCE sarl s'engage à les protéger.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur les sites concernés ou en nous contactant :

ASSNET ASSITANCE sarl

Siège social

Z.A des fonderies

7 rue Félix Depail

35 250 Chevaigné

Tél. : 02 99 55 31 31

Fax : 02 99 55 31 32

E-mail : contact@assnet.fr

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. Contenus et liens : clause de non-responsabilité

La responsabilité du ASSNET ASSITANCE sarl ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

ASSNET ASSITANCE sarl s’efforce de présenter des informations actualisées sur son site web. Pour autant, ASSNET ASSITANCE sarl ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie ou engagement quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies.

Les contenus figurant sur ce site Web sont uniquement fournis à des fins d’information générale. Bien que ASSNET ASSITANCE sarl veille à ce que toutes les informations présentées sur ce site soient actualisées et exactes, des erreurs peuvent apparaître. Ce site web n’est pas nécessairement mis à jour quotidiennement et certaines informations peuvent avoir été infirmées depuis leur publication initiale. Avant d’entreprendre toute action sur la base d’informations trouvées sur ce site web, vous devez vérifier auprès d’une autre source tout élément jouant un rôle déterminant dans votre décision.

4.Propriété intellectuelle

Le site de ASSNET ASSITANCE sarl est une œuvre de création, propriété exclusive de ASSNET ASSITANCE sarl, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de ASSNET ASSITANCE sarl issus de la législation susvisée. Par conséquent, aucun contenu de ce site web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris et notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite préalable de ASSNET ASSITANCE sarl ou du propriétaire tiers du contenu.

Les marques verbales ASSNET ASSITANCE sarl ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de ASSNET ASSITANCE sarl est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, l’usage non autorisé de la dénomination de ASSNET ASSITANCE sarl est constitutif d’une faute au sens des articles 1240 et 1241 du code civil.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de ASSNET ASSITANCE sarl est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de ASSNET ASSITANCE sarl, et, qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.

5. Crédits

Photos : Icilaba création & Sten Duparc

6. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d'un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l'adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

7. Google analytics

Ce site utilise les services d'analyse web Google Analytics de la société Google In. ("Google"). Google Analytics utilise des „Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d'analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d'une activation de l'anonymisation de l'IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l'Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l'espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d'analyser votre utilisation du site, d'établir des rapports sur l'activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l'utilisation du site et d'Internet. Google ne reliera pas l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d'autres données Google. Vous pouvez désactiver l'installation et l'utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu'il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l'enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l'utilisation du site, ainsi que l'exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Vous trouverez plus d'informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google Analytics dans la rubrique « A propos » de Google Analytics.